«L’Allemagne (a) violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et constante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées», écrit la plus haute juridiction de l’Union européenne dans son arrêt.

Parmi les zones concernées figurent l’agglomération de Berlin, de Stuttgart, de Fribourg ou encore de Munich.

L’Allemagne a également dépassé, pendant la même période, la valeur limite horaire fixée pour le NO2 dans deux de ces zones, à savoir l’agglomération de Stuttgart et celle de Rhin-Main, précise la Cour de justice européenne.

Se rangeant du côté de la Commission européenne, qui a porté l’affaire devant la Cour, la CJUE a jugé que le gouvernement allemand n’avait pas adopté les mesures appropriées pour garantir le respect des règles européennes en matière de qualité de l’air.

«La Cour rejette en particulier l’argument soulevé par l’Allemagne selon lequel les dépassements des valeurs limites fixées pour le NO2 sont essentiellement imputables aux propres omissions de la Commission, dans la mesure où celle-ci s’est montrée négligente quant à la proposition d’une législation efficace visant à limiter les émissions de ce polluant par les véhicules fonctionnant au diesel», souligne l’arrêt.

L’Allemagne doit maintenant se mettre en conformité ou s’exposer à des sanctions financières.

«Lorsque la Commission estime que l’État membre ne s’est pas conformé à l’arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires», rappelle l’arrêt.

Depuis 2016, néanmoins, la plupart des régions allemandes concernées ont réduit la pollution au dioxyde d’azote pour se conformer aux limites fixées par l’UE, avec l’adoption de voitures moins polluantes et des mesures locales telles que des interdictions de circuler, des limitations de vitesse et le passage à des bus à faibles émissions.

En 2020, six villes allemandes ont dépassé la limite moyenne annuelle de 40 microgrammes de NO2 par mètre cube d’air, contre 90 villes en 2016, selon les données du gouvernement.

Munich et Stuttgart faisaient partie de celles qui enfreignaient encore la loi l’année dernière.

Le transport routier est la principale source d’émissions de NO2, d’où le fait que les zones urbaines soient les plus touchées.

Les décès prématurés annuels attribuables aux émissions de NO2 dans l’UE ont diminué de plus de moitié depuis 2009, mais se sont tout de même élevés à 54.000 en 2018, selon l’Agence européenne pour l’environnement.

Dans des décisions antérieures, la Cour de justice européenne avait également pointé du doigt la France et le Royaume-Uni en raison de leur niveau de pollution au NO2, tandis que des pays comme la Hongrie, la Suède et l’Italie ont enfreint les limites liées à la pollution aux particules.

Texte: Sputnik France

Publié le 03 JUIN 2021