Les députés ont donné leur feu vert. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les parlementaires en commission ont voté la création d’un nouveau délit controversé d’« écocide ». Cela s’inscrit dans une batterie de mesures destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement. La création de ce nouveau délit, l’une des mesures phares du projet de loi climat et résilience examiné en commission spéciale, avait été jugée sévèrement aussi bien par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que par les juristes du Conseil d’État. Les premiers, qui avaient réclamé la création d’un « crime » d’écocide, lui avaient attribué la note de « 2,7/10 » au moment d’évaluer la transposition des propositions de la CCC dans le texte de loi. Les seconds avaient pointé le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

En commission spéciale, les députés n’ont toutefois retouché qu’à la marge la rédaction du projet gouvernemental, malgré une tentative de réécriture du corapporteur, le MoDem Erwan Balanant, soucieux d’éviter les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui sera, à coup sûr, saisi du texte, une fois adopté par le Parlement. La ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, lui a opposé une fin de non-recevoir en faisant le pari de la « novation juridique » qui préside à la mesure. « Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », a-t-elle expliqué. Ils prévoient des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Le délit d’« écocide » s’appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisé par l’« intentionnalité » de la pollution.

« Village Potemkine »

Pour des raisons diamétralement opposées, Mathilde Panot a dénoncé « une régression », estimant que Bercy, soucieux de préserver les entreprises face à de nouveaux risques juridiques, avait « gagné les arbitrages », tandis que LR Julien Aubert a raillé une nouvelle mesure qu’il a comparée au « village Potemkine » au regard du concept de crime d’écocide débattu depuis des décennies au niveau de la justice internationale. Celui-ci a été brandi au sujet de l’assèchement de la mer d’Aral ou de l’utilisation de l’agent orange par l’armée américaine au Vietnam. « Vous prenez la devanture […], mais il n’y a rien derrière », a moqué Julien Aubert.